La Communauté de communes du Clermontais exerce ses compétences sur un territoire regroupant 21 communes avec une population de 29 497 habitants. La collectivité compte 323 agents permanents et 29 agents non permanents afin d’assurer l’ensemble de ces compétences.
À quoi sert le budget ?
Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :
1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement, « la vie » de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.
Les données clés 2025
Le budget 2025 de la Communauté de communes du Clermontais (CCC) s’élève à 78,09 millions d’euros, répartis entre un budget principal (ou « budget général ») et 7 budgets annexes. Ce budget traduit les priorités de l’intercommunalité : services de proximité, solidarité, transition écologique, développement du territoire et attractivité économique.
Il a été voté par le Conseil communautaire le 1er avril 2025, après un travail préparatoire associant les élus, les services et les partenaires du territoire.
| Budget | Fonctionnement | Investissement | Total |
|---|---|---|---|
| Budget général | 28 641 601,85 € | 8 056 466,91 € | 36 698 068,76 € |
| Salamane | 6 237 480,00 € | 6 034 308,42 € | 12 271 788,42 € |
| Estagnol | 3 700 329,95 € | 3 823 849,95 € | 7 524 179,90 € |
| Vareilhes | 549 000,00 € | 580 314,68 € | 1 129 314,68 € |
| Barthe | 554 063,40 € | 69 000,00 € | 623 063,40 € |
| Base de plein air du Salagou | 406 645,18 € | 46 829,80 € | 453 474,98 € |
| Régie – Eau | 5 083 534,65 € | 4 360 000,00 € | 9 443 534,65 € |
| Régie – Assainissement | 4 057 009,17 € | 5 889 708,09 € | 9 946 717,26 € |
| Total | 49 229 664,20 € | 28 860 477,85 € | 78 090 142,05 € |
Comprendre la structure budgétaire
Budget Général
Le budget général regroupe les financements des principales missions de service public intercommunal. Il permet de faire fonctionner les équipements, de soutenir les communes, et de porter les grands projets structurants du territoire. Il est au service de l’intérêt général.
Les services structurants :
- Service Petite Enfance : gestion des crèches, lieu accueil parents enfants, relais petite enfance.
- Service Jeunesse : animation jeunesse, accueils de loisirs, gestion de l’espace accueil-ado.
- Service Collecte des Déchets : collecte, transport, tri des ordures ménagères.
- Service Développement Économique : soutien aux entreprises, zones d’activités, tiers-lieux.
- Service GEMAPI : gestion des cours d’eau, lutte contre les inondations.
- Service Culture : Théâtre le sillon, animation du réseau de lecture publique.
- Service Développement Durable : transition énergétique, biodiversité.
- Service ASVP : agents de surveillance de la voie publique (sécurité routière, stationnement).
- Service Équipement Aquatique : piscine intercommunale et de Paulhan.
- Service Tourisme et Activités de Pleine Nature (APN) : Office de Tourisme, aménagement sentiers.
- Service Urbanisme et Habitat : instruction des autorisations, politique de l’habitat.
Les budgets annexes
Les budgets annexes permettent d’isoler certains secteurs pour une meilleure lisibilité financière.
Budget Salamane : développement, entretien et commercialisation de la zone d’activités économiques de Clermont-l’Hérault, accueillant de grandes entreprises comme
Budget Estagnol : aménagement d’une zone stratégique à Clermont l’Hérault pour les entreprises locales.
Budget Vareilhes : développement de l’offre économique sur la commune de Paulhan
Budget Barthe : zone d’activités artisanales à Paulhan
Budget Base de plein air du Salagou : gestion du site touristique, animations nature et sportive autour du lac.
Budget Régie de l’eau : distribution de l’eau potable (production, stockage, réseaux, qualité).
Budget Régie assainissement :
Assainissement collectif : traitement des eaux usées via les stations d’épuration. Assainissement non collectif (ANC) : contrôle des installations autonomes (fosses septiques…).
Les recettes : d’où vient l’argent ?
Le financement de la Communauté de communes du Clermontais repose sur plusieurs sources de recettes, permettant d’assurer la pérennité des services publics, des équipements, et des investissements structurants. Voici un panorama complet des ressources à percevoir en 2025, avec les taux associés.
Fiscalité professionnelle unique (FPU)
La collectivité perçoit une fiscalité spécifique sur les entreprises :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Assise sur la valeur locative des locaux professionnels ou sur une base minimale selon la valeur locative du local et le chiffre d’affaires.
- Taux 2025 : 33,10 %
- Autres composantes de la FPU :
- Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) [en voie de suppression nationale]
- Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
- Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
Fiscalité assise sur le foncier et autres
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Assise sur la valeur locative cadastrale du bien bâti
- Taux 2025 : 3,95 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
- Concerne les terrains agricoles ou naturels.
- Taux 2025 : 17,25 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
- Toujours en vigueur pour les logements non principaux.
- Taux 2025 : 13,50 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Financement du service déchets (collecte, tri, traitement).
- Basée sur la valeur locative du bien, même s’il est inoccupé.
- Taux 2025 : 17,70 %
- Taxe GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
- Permet de financer les actions de prévention des inondations et de gestion des cours d’eau.
- Produit 2025 : 300 000 €
- Taxe de Séjour
- Perçue auprès des touristes via les hébergeurs.
- Barème variable selon le type d’hébergement (nuitée).
Redevances liées aux services publics
Ces recettes sont perçues directement auprès des usagers :
- Redevance Eau potable
- Calculée sur l’abonnement + consommation (m³).
- Sert à financer la production, le traitement et la distribution de l’eau.
- Redevance Assainissement collectif
- Calculée sur l’abonnement + consommation (m³).
- Financement des réseaux d’assainissement et stations d’épuration.
- Redevance Assainissement Non Collectif (ANC)
- Facturation des contrôles techniques obligatoires des installations autonomes (fosse septique…).
Autres recettes
- Attribution de Compensation de TVA (fraction de TVA)
- Compensation versée par l’État depuis la réforme fiscale de 2020 (fin de la taxe d’habitation principale).
- Dotations de l’État
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
- Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
- Emprunts et autofinancement
- Emprunts pour les projets d’investissement.
Le cycle budgétaire suit un calendrier strict, rythmé par plusieurs étapes légales et politiques :
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) : Organisé 10 semaines avant le vote du budget. Il présente les grandes lignes financières et les priorités politiques.
Vote du Budget Primitif (BP) : Il formalise les autorisations de dépenses et de recettes pour l’année.
Vote du Compte Financier Unique (CFU) : Il remplace l’ancien compte administratif et le compte de gestion. Il rend compte des résultats réels de l’année précédente et permet d’analyser les marges de manœuvre pour l’avenir.
Indicateurs de bonne gestion
Capacité de désendettement prévisionnelle : 4,69 ans (2024) ➜ Elle exprime le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette avec l’épargne brute. La norme est de rester en dessous de 12 ans.