La Communauté de communes du Clermontais exerce ses compétences sur un territoire regroupant 21 communes avec une population de 29 714 habitants. La collectivité compte 276 agents permanents et 86 agents non permanents afin d’assurer l’ensemble de ces compétences.
À quoi sert le budget ?
Le budget est composé de deux volets indispensables permettant des financements distincts :
1°) Le budget permet de financer les activités de services rendus à la population telles que le ramassage des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement, l’accueil des enfants et des jeunes, mais également le fonctionnement, « la vie » de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.
2°) Le budget est ensuite investi dans des secteurs majeurs comme le développement économique, la petite enfance et la jeunesse, la culture…, tout ce qui participe à l’enrichissement du patrimoine de la Communauté de communes. C’est ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.
Les données clés 2026
Le budget 2026 de la Communauté de communes du Clermontais (CCC) s’élève à 73,78 millions d’euros, répartis entre un budget principal (ou « budget général ») et 7 budgets annexes. Ce budget traduit les priorités de l’intercommunalité : services de proximité, solidarité, transition écologique, développement du territoire et attractivité économique.
| Budget | Fonctionnement | Investissement | Total |
|---|---|---|---|
| Budget général | 28 577 634,70 € | 7 284 017,18 € | 35 861 651,88 € |
| Salamane | 4 237 533,72 € | 4 195 073,24 € | 8 432 606,96 € |
| Estagnol | 4 089 914,26 € | 4 071 834,26 € | 8 161 748,52 € |
| Vareilhes | 551 484,82 € | 582 799,50 € | 1 134 284,32 € |
| Barthe | 542 073,40 € | 118 017,60 € | 660 091,00 € |
| Base de plein air du Salagou | 393 262,50 € | 65 721,48 € | 458 983,98 € |
| Régie – Eau | 6 082 203,74 € | 4 012 724,75 € | 10 094 928,49 € |
| Régie – Assainissement | 4 636 748,03 € | 4 349 240,00 € | 8 985 988,03 € |
| Total | 49 119 355,17 € | 24 671 176,24 € | 73 790 531,41 € |
Comprendre la structure budgétaire
Budget Général
Le budget général regroupe les financements des principales missions de service public intercommunal. Il permet de faire fonctionner les équipements, de soutenir les communes, et de porter les grands projets structurants du territoire. Il est au service de l’intérêt général.
Les services structurants :
- Service Petite Enfance : gestion des crèches, lieu accueil parents enfants, relais petite enfance.
- Service Jeunesse : animation jeunesse, accueils de loisirs, gestion de l’espace accueil-ado.
- Service Collecte des Déchets : collecte, transport, tri des ordures ménagères.
- Service Développement Économique : soutien aux entreprises, zones d’activités, tiers-lieux.
- Service GEMAPI : gestion des cours d’eau, lutte contre les inondations.
- Service Culture : Théâtre le sillon, animation du réseau de lecture publique.
- Service Développement Durable : transition énergétique, biodiversité.
- Service ASVP : agents de surveillance de la voie publique (sécurité routière, stationnement).
- Service Équipement Aquatique : piscine intercommunale et de Paulhan.
- Service Tourisme et Activités de Pleine Nature (APN) : Office de Tourisme, aménagement sentiers.
- Service Urbanisme et Habitat : instruction des autorisations, politique de l’habitat.
Les budgets annexes
Les budgets annexes permettent d’isoler certains secteurs pour une meilleure lisibilité financière.
Budgets Salamane, Estagnol, Vareilhes, Barthe : Ils correspondent entres autres à l’exploitation (aménagement et commercialisation) des zones d’activités du territoire du Clermontais.
Budget Base de plein air du Salagou : Créé depuis le 1er mars 2019, il permet l’exploitation de la Base de plein air du Salagou. La gestion de ce service implique également la gestion d’une régie à autonomie financière et impose donc d’être individualisée au sein d’un budget annexe.
Budgets eau et assainissement : La Communauté de communes du Clermontais a pris la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Les services de l’eau et d’assainissement assurent tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
La Communauté de communes exploite le service en régie, c’est-à-dire le gère directement par ses propres moyens en personnel et en matériel, et passe, le cas échéant, un ou plusieurs marchés publics pour l’exécution du service.
Les recettes : d’où vient l’argent ?
Le financement de la Communauté de communes du Clermontais repose sur plusieurs sources de recettes, permettant d’assurer la pérennité des services publics, des équipements, et des investissements structurants. Voici un panorama complet des ressources à percevoir en 2026, avec les taux associés.
Fiscalité professionnelle unique (FPU)
La collectivité perçoit une fiscalité spécifique sur les entreprises :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Assise sur la valeur locative des locaux professionnels ou sur une base minimale selon la valeur locative du local et le chiffre d’affaires.
- Taux 2026 : 33,10 %
Fiscalité assise sur le foncier et autres
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Assise sur la valeur locative cadastrale du bien bâti
- Taux 2026 : 3,95 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
- Concerne les terrains agricoles ou naturels.
- Taux 2026 : 17,25 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
- Toujours en vigueur pour les logements non principaux.
- Taux 2026 : 13,50 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Financement du service déchets (collecte, tri, traitement).
- Basée sur la valeur locative du bien, même s’il est inoccupé.
- Taux 2026 : 17,70 %
- Taxe GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
- Permet de financer les actions de prévention des inondations et de gestion des cours d’eau.
- Produit 2026 : 300 000 €
- Taxe de Séjour
- La taxe de séjour est collectée au réel, toutes natures d’hébergements confondues : Terrains de campings ou de caravaning, hôtels, palaces, résidences de tourisme et emplacement des aires de camping-cars, meublés individuels ou de groupe, chambres d’hôte, village vacances.
- Période de collecte de douze mois, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- Maintien de la grille tarifaire et tarifs des hébergements non classés ou en attente de classement.
- La taxe de séjour comprend également une Taxe additionnelle mise en place par le département qui lui est reversée, depuis 1990, de 10%.
- Depuis le 1er janvier 2024 : taxe additionnelle régionale obligatoirement perçue par la Communauté, pour le financement de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ». Cette taxe additionnelle est reversée à la Région Occitanie.
Redevances liées aux services publics
Ces recettes sont perçues directement auprès des usagers :
- Redevance Eau potable
- Calculée sur l’abonnement + consommation (m³).
- Sert à financer la production, le traitement et la distribution de l’eau.
- Redevance Assainissement collectif
- Calculée sur l’abonnement + consommation (m³).
- Financement des réseaux d’assainissement et stations d’épuration.
- Redevance Assainissement Non Collectif (ANC)
- Facturation des contrôles techniques obligatoires des installations autonomes (fosse septique…).
Autres recettes
- Attribution de Compensation de TVA (fraction de TVA)
- Compensation versée par l’État depuis la réforme fiscale de 2020 (fin de la taxe d’habitation principale).
- Dotations de l’État
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
- Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
- Emprunts et autofinancement
- Emprunts pour les projets d’investissement.
Le cycle budgétaire suit un calendrier strict, rythmé par plusieurs étapes légales et politiques :
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) : Organisé 10 semaines avant le vote du budget. Il présente les grandes lignes financières et les priorités politiques.
Vote du Budget Primitif (BP) : Il formalise les autorisations de dépenses et de recettes pour l’année.
Vote du Compte Financier Unique (CFU) : Il remplace l’ancien compte administratif et le compte de gestion. Il rend compte des résultats réels de l’année précédente et permet d’analyser les marges de manœuvre pour l’avenir.
Indicateurs de bonne gestion
Capacité de désendettement prévisionnelle : 4,69 ans (2024) ➜ Elle exprime le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette avec l’épargne brute. La norme est de rester en dessous de 12 ans.