À quoi servent les marchés publics ?
Les marchés publics, et la commande publique de manière générale, est le support de l’achat des personnes publiques. En effet, l’immense majorité des achats de la Communauté de communes est soumise au code de la commande publique.
Les marchés, ce sont à la fois les repas servis dans les écoles et la rénovation du théâtre, en passant par l’action de la régie de l’eau et l’achat de fournitures de bureau.
Leur utilité dépasse alors la simple technique d’achat, c’est une manière de voir à part entière qui a une incidence directe sur la vie des habitants, mais aussi des entreprises locales et nationales.
Comment sont attribués les marchés publics ?
Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément aux articles L.2120-1 et suivants du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics. Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes du Clermontais et y répondre ? La Communauté de Communes du Clermontais met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations.
Vous trouverez la liste de nos procédures en cours ci-dessous. Les icônes figurant à droite de chaque tableau (relatif à une procédure) vont vous permettre de :
- Consulter nos avis d’appels publics à la concurrence,
- Télécharger les dossiers de consultation correspondants,
- Déposer vos candidatures et offres
Qui peut répondre à une procédure de mise en concurrence ?
Tout le monde peut prétendre à l’attribution d’un contrat de la commande publique. De la petite entreprise familiale à la grande multinationale.
Le tout, c’est d’être sélectionné à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Il en existe de très nombreux types, mais toutes ont en commun d’avoir pour objectif de choisir l’offre ayant le meilleur rapport qualité/prix.
Bien entendu, quelques limitations existent, et l’entreprise qui candidate doit par exemple être à jour au niveau fiscal.
Du reste, un marché peut aussi bien être attribué à une entreprise privée qu’à une société d’économie mixte, une société publique, et même une collectivité locale !