Règlements des services

Plan Rénovation Façades : Règlement (pdf, 489,43 ko) Règlement Intérieur du Centre Aquatique du Clermontais (pdf, 471,21 ko) Règlement des Quinzaines Aquatiques (pdf, 344,77 ko) Règlement Intérieur de la piscine intercommunale de Paulhan (pdf, 304,13 ko) Accueil ados - Règlement intérieur (pdf, 304,76 ko) Accueils de Loisirs - Règlement intérieur (pdf, 1,24 mo) Règlement intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (pdf, 293,24 ko) EAU : Règlement Assainissement (pdf, 636,74 ko) EAU : Règlement Eau Potable (pdf, 685,56 ko) Développement économique : Règlement Aide au Loyer (pdf, 543,93 ko) Règlement intérieur des structures petite enfance la Farandole (pdf, 2,87 mo) Règlement intérieur des structures petite enfance la Ritournelle (pdf, 2,79 mo)